1.3.1. A partir d’un enregistrement ou à partir d’une prise de notes ? 1.3.1.1 A partir d’un enregistrement L’usage d’un magnétophone pour enregistrer les débats est possible. Aujourd’hui, les appareils numériques sont de qualité et ont l’avantage de pouvoir se connecter directement s

I.1.1. Légalement, la rédaction du procès-verbal incombe au secrétaire du CE Selon les termes de l’article R. 2325-3 du Code du travail, c’est le secrétaire du CE et lui seul qui doit établir le procès-verbal. Contrairement à ce qui est prévu pour l’ordre du jour, l’employeur n’a pas