L’unique prestataire français spécialisé dans la rédaction de procès-verbaux de comités d’entreprise et d’établissement • Tél. 01 84 17 29 51
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de procès-verbaux de comités d’entreprise et d’établissement
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I.1.2. Le PV peut être rédigé par la direction
juillet 16, 2012
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Le PV peut être rédigé par la direction Dans certains comités d’entreprise, ce n’est pas le secrétaire qui rédige le PV, mais la direction. Il ne peut en être ainsi que si le comité d’entreprise y trouve son compte, c’est-à-dire s’il est demandeur pour fonctionner ainsi. Certains secr
En lire plus... →I.1.1.2. Le comité d’entreprise n’a pas de secrétaire ?
juillet 09, 2012
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I.1.1.2. Que faire si le comité d’entreprise n’a pas de secrétaire ? C’est une situation qui ne devrait pas se produire puisqu’un CE n’est valablement constitué que s’il est composé d’un secrétaire et d’un président, qui est normalement le chef d’entreprise ou son représentant. Mais i
En lire plus... →Copyright Agence Le Procès-Verbal du Comité d'Entreprise - 2015