Le procès-verbal étant en général diffusé dans l’entreprise, il ne peut pas enfreindre l’obligation de discrétion qui s’impose aux membres du comité et ne doit contenir aucune inexactitude, propos injurieux ou allégation diffamatoire, même s’ils ont été tenus (Cassation sociale

II.1.1. Ce qu’un PV doit mentionner En général, le procès-verbal indique : la date et le lieu de la séance ; les noms des présents en précisant à quel titre ces personnes étaient là (président, secrétaire, membre titulaire, membre suppléant, représentant syndical avec le nom de l’orga