Le PV doit-il être signé ? Même si aucun texte ne l’y contraint, il est sans doute préférable que le secrétaire du CE signe les procès-verbaux qu’il établit. Pour des raisons de transparence, il est important que le personnel sache qui a établi ce procès-verbal, même si celui-ci ne fa
Vaut-il mieux rédiger le PV dans un style littéraire ou sous forme de questions/réponses ? Une chose est sûre, le PV doit être rédigé de manière claire et précise. Pour donner un sens à ces termes, mettez-vous à la place d’une personne qui ne connaît pas l’entreprise et essayez d’imag