L’unique prestataire français spécialisé dans la rédaction de procès-verbaux de comités d’entreprise et d’établissement • Tél. 01 84 17 29 51
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de procès-verbaux de comités d’entreprise et d’établissement
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I.1.1.2. Le comité d’entreprise n’a pas de secrétaire ?
juillet 09, 2012
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I.1.1.2. Que faire si le comité d’entreprise n’a pas de secrétaire ? C’est une situation qui ne devrait pas se produire puisqu’un CE n’est valablement constitué que s’il est composé d’un secrétaire et d’un président, qui est normalement le chef d’entreprise ou son représentant. Mais i
En lire plus... →I.1.1.1 Le secrétaire est temporairement absent
juillet 02, 2012
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Le PV du CE I.1.1.1. Que faire si le secrétaire est temporairement absent ? La loi l’affirme : un PV doit être établi après chaque réunion de CE par le secrétaire. On peut donc penser que cette mission lui incombe qu’il ait été présent ou non à la réunion. Que se passe-t-il alors lors
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