L’unique prestataire français spécialisé dans la rédaction de procès-verbaux de comités d’entreprise et d’établissement • Tél. 01 84 17 29 51
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de procès-verbaux de comités d’entreprise et d’établissement
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1.2.2. Comment agir si le secrétaire tarde trop à rédiger le PV ?
août 27, 2012
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1.2.2. Comment agir si le secrétaire tarde trop à rédiger le PV ? Dans certaines entreprises, les salariés s’étonnent parfois de recevoir des PV qui remontent à plusieurs mois ou de recevoir plusieurs PV en même temps. En lisant ces documents, ils s’apercevront alors que les informat
En lire plus... →I.1.4. La rédaction du PV peut être confiée à un prestataire extérieur
juillet 30, 2012
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La rédaction du procès-verbal peut être confiée à un prestataire extérieur Le CE peut décider de décharger le secrétaire de la rédaction des PV et confier cette tâche à un organisme extérieur spécialisé. Cette décision est soumise à l’accord de la majorité des élus du CE. Là encore, s
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