L’employeur peut-il se substituer au secrétaire « défaillant », mandater un tiers pour se substituer à lui ? La loi est formelle et ne souffre aucune exception : le secrétaire du CE est seul habilité à rédiger le procès-verbal. L’employeur ne peut pas se substituer à lui, même si le s

Les élus disposent-ils de moyens de pression pour contraindre le secrétaire à rédiger plus rapidement le PV ? Légalement, les autres élus du comité d’entreprise ne peuvent pas imposer au secrétaire de rédiger le PV dans un certain laps de temps suivant la réunion. D’où l’intérêt de pr