Pourquoi confier la rédaction de vos PV de CE à Mot-Tech ? Par bien des aspects, les procès-verbaux des réunions de votre CE constituent donc la colonne vertébrale (l’archive principale) de l’histoire sociale de votre entreprise. Y transparaissent non seulement un vocabulaire spécifiq
Le PV peut-il être diffusé à l’extérieur de l’entreprise ? Normalement, la diffusion du PV ne doit se faire qu’en interne. Les cas dans lesquels les PV peuvent être diffusés auprès de personnes extérieures à l’entreprise sont exceptionnels. Seuls l’inspecteur du travail, le médecin du