Il est de pratique courante de soumettre le projet de procès-verbal à l’employeur, en particulier pour lui permettre de vérifier les propos qui lui sont prêtés. A moins que le règlement intérieur du CE n’en dispose ainsi, cela n’est cependant nullement obligatoire. Le secrétaire n’est

Le PV peut être rédigé par la direction Dans certains comités d’entreprise, ce n’est pas le secrétaire qui rédige le PV, mais la direction. Il ne peut en être ainsi que si le comité d’entreprise y trouve son compte, c’est-à-dire s’il est demandeur pour fonctionner ainsi. Certains secr