L’unique prestataire français spécialisé dans la rédaction de procès-verbaux de comités d’entreprise et d’établissement • Tél. 01 84 17 29 51
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de procès-verbaux de comités d’entreprise et d’établissement
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IV.1.5. Le PV peut être diffusé par mail
février 25, 2013
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Le PV peut être diffusé par mail L’employeur n’est pas tenu de laisser les membres du comité d’entreprise utiliser la messagerie électronique de l’entreprise pour diffuser les PV aux salariés. La messagerie électronique est la propriété de l’entreprise. Mais si l’employeur en est d’ac
En lire plus... →IV.1.3. Le PV peut être mis en ligne sur le site Internet ou le blog du CE
février 11, 2013
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Le PV peut être mis en ligne sur le site Internet ou le blog du CE De nombreux comités d’entreprise possèdent aujourd’hui leur site internet. Ils n’ont d’ailleurs pas besoin d’une autorisation de l’employeur pour en créer. En revanche, ils doivent obtenir l’accord de l’employeur s’ils
En lire plus... →Copyright Agence Le Procès-Verbal du Comité d'Entreprise - 2015