Il est de pratique courante de soumettre le projet de procès-verbal à l’employeur, en particulier pour lui permettre de vérifier les propos qui lui sont prêtés. A moins que le règlement intérieur du CE n’en dispose ainsi, cela n’est cependant nullement obligatoire. Le secrétaire n’est
Généralement, le secrétaire transmet aux élus la version du procès verbal qu’il a rédigée et leur demande s’ils ont des commentaires à apporter à cette version : retraits, ajouts, modifications. Cette pratique leur permet en particulier de vérifier les propos qui leur sont prêtés. Il