La présentation du PV est laissée à la libre appréciation du secrétaire du CE. Alors quels conseils donner ? Vaut-il mieux reprendre l’intégralité des propos tenus par les différents intervenants ou se limiter à un résumé ? Vaut-il mieux rédiger le PV dans un style littéraire o
Le procès-verbal étant en général diffusé dans l’entreprise, il ne peut pas enfreindre l’obligation de discrétion qui s’impose aux membres du comité et ne doit contenir aucune inexactitude, propos injurieux ou allégation diffamatoire, même s’ils ont été tenus (Cassation sociale