L’unique prestataire français spécialisé dans la rédaction de procès-verbaux de comités d’entreprise et d’établissement • Tél. 01 84 17 29 51
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de procès-verbaux de comités d’entreprise et d’établissement
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1.3. Comment rédiger le PV ?
septembre 17, 2012
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1.3.1. A partir d’un enregistrement ou à partir d’une prise de notes ? 1.3.1.1 A partir d’un enregistrement L’usage d’un magnétophone pour enregistrer les débats est possible. Aujourd’hui, les appareils numériques sont de qualité et ont l’avantage de pouvoir se connecter directement s
En lire plus... →I.2.2.2. L’employeur peut-il se substituer au secrétaire « défaillant », mandater un tiers pour se substituer à lui ?
septembre 10, 2012
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L’employeur peut-il se substituer au secrétaire « défaillant », mandater un tiers pour se substituer à lui ? La loi est formelle et ne souffre aucune exception : le secrétaire du CE est seul habilité à rédiger le procès-verbal. L’employeur ne peut pas se substituer à lui, même si le s
En lire plus... →Copyright Agence Le Procès-Verbal du Comité d'Entreprise - 2015