L’unique prestataire français spécialisé dans la rédaction de procès-verbaux de comités d’entreprise et d’établissement • Tél. 01 84 17 29 51
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IV.1.3. Le PV peut être mis en ligne sur le site Internet ou le blog du CE
février 11, 2013
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Le PV peut être mis en ligne sur le site Internet ou le blog du CE De nombreux comités d’entreprise possèdent aujourd’hui leur site internet. Ils n’ont d’ailleurs pas besoin d’une autorisation de l’employeur pour en créer. En revanche, ils doivent obtenir l’accord de l’employeur s’ils
En lire plus... →IV.1. Les diverses modalités de diffusion interne du PV
janvier 28, 2013
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Les diverses modalités de diffusion interne du PV IV.1.1. Le PV peut être diffusé par voie d’affichage Le secrétaire du CE peut décider de diffuser le PV par voie d’affichage. L’affichage du PV s’effectue alors sur les panneaux d’affichage dont dispose le comité d’entrepris
En lire plus... →Copyright Agence Le Procès-Verbal du Comité d'Entreprise - 2015