I.2.1. Le PV peut-il être rédigé pendant la réunion ? Certains secrétaires de CE saisissent le procès-verbal directement pendant la réunion. Cette pratique n’a rien d’illégal. Elle présente l’avantage de gagner du temps pour la diffusion, puisque le PV sera relu et adopté directement
I.1.1. Légalement, la rédaction du procès-verbal incombe au secrétaire du CE Selon les termes de l’article R. 2325-3 du Code du travail, c’est le secrétaire du CE et lui seul qui doit établir le procès-verbal. Contrairement à ce qui est prévu pour l’ordre du jour, l’employeur n’a pas