Le Comité d’Entreprise peut se réunir de différentes manières selon le sujet à débattre. Parmi les différents types de réunion de CE, il existe notamment les réunions plénières et les réunions préparatoires. Mais quelles en sont les différences ? Quand le CE doit-il organiser une réunion préparatoire et quand doit-il se rassembler en réunion plénière ? Des obligations légales de mise en place doivent-elles être respectées ? C’est ce que nous allons voir dans les lignes qui suivent.
Les réunions plénières
Les réunions plénières sont soumises à un cadre légal. En effet, l’employeur doit obligatoirement prévoir une réunion plénière de manière régulière avec la présence de l’ensemble des membres du Comité d’Entreprise lors de ladite réunion. De plus, le déroulement même de cette séance suit également une procédure légale. Lorsque ces obligations ne sont pas respectées, des sanctions judiciaires pourront être appliquées.
Vis-à-vis des réunions plénières, l’employeur est tenu responsable de l’organisation des charges matérielles et financières qui sont nécessaires à la mise en oeuvre de la réunion.
La fréquence minimale de la tenue de ce type de réunion est légalement définie. L’employeur doit ainsi convoquer une réunion plénière :
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au moins une fois par mois (lorsque l’effectif de l’entreprise est égal ou supérieur à 300 salariés) ;
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au moins une fois tous les 2 mois (lorsque l’effectif de l’entreprise est inférieur à 300 salariés).
Les autres types de réunion du CE
Les réunions plénières sont les seules soumises à des obligations légales. Ils existent cependant d’autres types de réunions, comme les réunions préparatoires par exemple, mais aussi les réunions internes, les réunions de travail, etc. Celles-ci n’étant soumises à aucune obligation légale particulière, ce sont directement les membres du CE qui se chargent de les mettre en place, librement, quand besoin est.
Il est à noter que les charges matérielles et financières nécessaires à la mise en oeuvre de ces réunions sont, cette fois-ci, non pas à la charge de l’employeur, mais du CE. Elles reposent donc sur le fonctionnement du CE et de ses membres.
Contrairement aux réunions plénières, les membres du CE se réunissent sans les représentants de l’employeur.
