Pour fonctionner, parmi les pièces qui peuvent se révéler nécessaires à un comité d’entreprise, figure le règlement intérieur. Bien qu’il ne possède aucun caractère obligatoire, il peut se révéler intéressant et permettre de délimiter les frontières du possible et de l’interdit, des droits et des obligations. Comment le mettre en place, que doit-il contenir sont quelques-uns des points à éclaircir au sein de cet article.
Un règlement intérieur facultatif mais…
Comme précisé ci-dessus, ce règlement intérieur n’est pas exigé par le Code du travail. Aussi, la décision d’en rédiger un émane-t-elle, uniquement, de la simple volonté du comité, lui-même, d’établir ses modalités de fonctionnement. Bien préciser les attributions de chacun, les limites de ses droits, peut aussi éviter des conflits éventuels à venir. Par contre, lorsqu’il est établi, et s’il l’est selon les règles, il devient, alors, après adoption, obligatoire et chaque partie se devra d’en respecter les moindres articles. Une obligation qui s’applique, non seulement aux membres du comité eux-mêmes, mais aussi à l’employeur, aux salariés ou à l’intervention éventuelle de juges.
Le contenu de ce règlement intérieur
Puisqu’il n’existe pas d’obligation de réaliser un règlement intérieur, il n’existe pas, non plus, à proprement parler, de contenu imposé par ce même Code du travail. Une grande liberté est laissée mais le comité d’entreprise pourra toujours se référer à ce qui se fait ailleurs afin de rédiger le sien. Ainsi, on y retrouve, généralement, le rôle du secrétaire de comité, celui du trésorier s’il en existe un, et les modalités liées à leur désignation. On y retrouve encore la constitution du bureau, le fonctionnement des commissions s’il en existe. On peut aussi citer les modalités des différentes réunions et leur périodicité, ainsi que les modalités de vote au cours de ces réunions. Autre article généralement présent, la réglementation de l’établissement et de la diffusion des procès-verbaux. Enfin, les modalités de versement des budgets du comité y sont, aussi, souvent précisées.
La mise en place du règlement intérieur
Une fois rédigé par les membres du comité d’entreprise, l’adoption de ce règlement est mise à l’ordre du jour de l’une des réunions. Une fois voté, il s’applique immédiatement pour une durée déterminée par le règlement lui-même ou indéterminée.
