L’employeur, au-delà de ce simple rôle, détient des pouvoirs mais, en contrepartie, possède des devoirs vis-à-vis de ses salariés. Et ces devoirs, s’ils ne sont pas respectés, engagent sa responsabilité à deux niveaux : à un niveau civile mais aussi à un niveau pénal. Des précisions sur ces différents points sont exposées par la suite.
Responsabilité civile
L’employeur est tenu à respecter certaines règles, comme celles qui régissent le contrat, les accords collectifs et doit, aussi, respecter la loi. A ce titre, chaque salarié peut faire jouer la responsabilité civile de son employeur s’il estime que ces règles n’ont pas été respectées. Il peut alors demander des dommages et intérêts pour réparer les préjudices qu’il estime avoir subis.
C’est le cas, notamment, s’il n’a pas perçu des primes que l’employeur s’était engagé à verser. C’est encore le cas si, dans le cadre de la mobilité, le salarié se trouve obligé à déménager sans avoir eu le temps nécessaire pour le faire, s’il élève son enfant seul, par exemple. Le salarié peut, encore, contester un licenciement qu’il estime abusif. Il peut, aussi, faire prévaloir la faute de son employeur dans un accident lié au travail, devant le tribunal des affaires de Sécurité sociale et demander réparation.
Responsabilité pénale
Au-delà de la simple responsabilité civile pour réparation de préjudice, c’est la responsabilité pénale de l’employeur qui peut être invoquée, dans des cas plus graves. Il s’agit, alors, d’infractions caractérisées du Code du travail ou, pire, du Code pénal et, dans ce cas, ce n’est plus réparation mais amendes, voire prison, qui peuvent en découler.
Sont alors possibles la simple plainte, la plainte avec constitution de partie civile ou l’assignation de l’employeur devant le tribunal correctionnel. Une saisine de l’inspecteur du travail, au préalable, sera judicieuse. Ces plaintes ou assignations doivent être effectuées par le salarié, ou par le syndicat. Le CE ou le CHSCT ont peu de chance de pouvoir représenter un salarié.
Les infractions prises en compte, dans ce domaine, sont de l’ordre du délit d’entrave, du harcèlement, du travail illégal ou prêt de main d’œuvre illicite, de règles d’hygiène et de sécurité non respectées, par exemple.
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