Réaliser un procès-verbal de comité d’entreprise peut poser un problème auquel on n’a pas forcément pensé. Est-il possible de tout retranscrire ? La nécessité d’un compte rendu donne-t-elle droit à divulguer toutes les informations qui ont été révélées, à citer certaines interventions qui pourraient se révéler limite ou offensante, à coucher, sur le papier, des précisions sensibles ? Les limites de ces procès-verbaux vous sont présentées ci-après.
Les noms des salariés
La première restriction qui existe concerne les salariés. Les révélations nominatives qui pourraient concerner certains salariés sont interdites. Il ne s’agit pas, là, d’occulter certains ordres du jour ou débats, mais de ne pas mettre, en face, le nom des salariés concernés.
Les propos injurieux
La encore, si le compte rendu doit être conforme aux discussions de la réunion, il n’est cependant par permis de retranscrire des propos injurieux, des propos diffamant qui auraient pu être prononcés. La personne qui aurait tenu ces propos pourrait être poursuivie en justice par celle qui aurait été visée, par exemple, mais le comité, lui-même, le serait pour avoir retranscrit ces textes. Sans occulter totalement les propos, il s’avère judicieux de faire preuve de sagesse et de psychologie pour retracer le débat avec une certaine retenue.
Les informations sensibles
Pas question, non plus, de placer, au regard de tout le monde, certaines informations confidentielles de la société. Charge à celui qui les dévoile, lors de la réunion, de mettre en garde en précisant que ces informations ne peuvent être révélées à tous, pour le bon fonctionnement de la société, qu’il s’agisse de révélations stratégiques dont la retranscription pourrait faire échouer la transaction ou de propos à tenir à l’écart de la concurrence, de la presse, etc.
Quelles solutions ?
Comme cité précédemment, il ne s’agit pas, non plus, de cacher certains éléments à l’ensemble du personnel. Il s’agit surtout de maintenir le bon fonctionnement de l’entreprise, de faire en sorte que la sauvegarde ou le développement de l’emploi soit la préoccupation première et que tout ce qui pourrait entraver cette démarche soit banni. Il s’agit donc de réaliser un procès-verbal avec bon sens et, si nécessaire, d’en effectuer deux : un édulcoré pour affichage et un autre, plus exhaustif, pour les seules personnes présentes lors de la réunion.
