Le comité d’entreprise est tenu de proposer aux salariés différentes activités sociales et culturelles (ASC). Dans quelles conditions un salarié absent peut-il être exclu de ces activités alors qu’en bénéficient, bien évidemment, les salariés et leurs familles, mais également les anciens salariés ?
Pourquoi et comment les activités sociales et culturelles sont utilisées ?
La loi et la Convention Collective rend obligatoire la mise en place d’activités sociales et culturelles. Cette tâche incombe au comité d’entreprise. Les activités proposées sont principalement destinées au personnel, sans aucune obligation de participation. L’objectif est d’améliorer le bien être du salarié au sein de l’entreprise par la proposition de différents avantages et primes occasionnelles. Principalement, ces ASC gèrent les sorties en famille ou les colonies de vacances pour enfants, les garderies au sein de l’entreprise ou ailleurs, les spectacles de fin d’année, les primes de vacances ou liées aux événements familiaux comme le mariage, la naissance ou le décès mais également les restaurants d’entreprise. Leur financement est calculé par rapport à la masse salariale de la société sur les trois dernières années. Il n’y a pas de pourcentage minimum obligatoire pour l’employeur à part celui fixé préalablement par la Convention Collective. Le budget du CE et le budget des ASC sont séparés et l’employeur ne peut les considérer comme un seul versement.
Le salariés absents ont-ils droit aux activités sociales et culturelles ?
Les salariés absents pour accident de travail, maladie ou longue maladie sont souvent difficiles à contacter. On conseille au CE de les tenir au courant des différentes activités proposées pour eux et leur famille, soit par courrier, soit par courriel. Les exclure de ce dispositif serait discriminatoire et sanctionné par les tribunaux. D’autre part, percevant toujours un salaire de l’entreprise, ils participent à la masse salariale et donc au budget du comité d’entreprise et des ASC.
Pour les autres absences comme les congés parentaux, sabbatiques, sans solde ou autres, la condition de présence du salarié pour pouvoir bénéficier des ASC est facultative, elle dépend des conditions imposées préalablement par le CE. Les activités sociales et culturelles étant financées par la masse salariale, le CE peut décider que les salariés comptabilisés dans l’entreprise ne percevant aucun salaire, ne participent pas au budget des ASC, et ne doivent donc pas en bénéficier.
