Lors de certaines périodes de plus ou moins longues durées, une entreprise peut avoir besoin de davantage de main d’oeuvre pour fournir face à la cadence de travail plus élevée. Il peut ainsi être tentant de multiplier les missions d’intérim. Cependant la réglementation est assez pointilleuse sur la question, et ce n’est pas la solution dans tous les cas. Une discussion en CE avec procès verbal de comité d’entreprise peut d’ailleurs vous en informer.
Les missions intérimaires
Le Code du travail est assez strict en termes de salariat temporaire. En effet, les missions intérimaires sont réservées à des cas bien précis. Il peut notamment s’agir du remplacement d’un salarié pendant ses congés payés (notamment en été et à Noël), ou encore lors d’un accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise, ou toute autre mission à caractère temporaire.
Ce dernier point focalise tout particulièrement sur les travaux de type saisonnier, mais aussi sur les travaux temporaires pour lesquels il n’est pas coutume de créer des CDI, notamment sur les chantiers à l’étranger.
Il est également possible de prévoir des missions intérimaires dans le but de favoriser le recrutement de personnes recherchant un emploi mais qui sont touchées par certaines difficultés professionnelles ou sociales.
Dans quels cas ne peuvent-elles pas être utilisées ?
Les missions intérimaires sont une forme de contrat de travail dont le caractère est censé rester exceptionnel et temporaire. Un employeur ne peut pas avoir recours aux missions intérimaires dans les cas suivants :
-
pour un poste durable correspondant à un taux d’activité normal pour l’entreprise ;
-
pour le remplacement d’un salarié après la suspension de son contrat pour cause de conflit social ;
-
pour tout travaux considérés comme dangereux (quelques exceptions) ;
-
pour tout accroissement temporaire d’activité lorsqu’un licenciement pour motif économique a eu lieu dans les 6 mois précédents (quelques exceptions).
En discuter en réunion de CE, avec validation par procès verbal de comité d’entreprise est souvent une bonne solution pour étudier ce type de cas avant qu’il ne débouche sur un problème.
