Les élus disposent-ils de moyens de pression pour contraindre le secrétaire à rédiger plus rapidement le PV ?
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Légalement, les autres élus du comité d’entreprise ne peuvent pas imposer au secrétaire de rédiger le PV dans un certain laps de temps suivant la réunion. D’où l’intérêt de prévoir quelque chose à ce sujet dans le règlement intérieur du comité d’entreprise. Pratiquement, ils disposent pourtant d’un recours ultime : la révocation du secrétaire du CE.
Il est vrai que le secrétaire du CE est le plus souvent désigné lors de la première réunion de CE pour la durée du mandat, soit 4 ans, à moins que cette durée ne soit réduite par accord de branche, de groupe ou d’entreprise à une durée comprise entre 2 et 4 ans. Souvent, celui qui se présente au poste de secrétaire est un ancien élu du CE, ceux qui l’élisent sont de nouveaux élus. Ils ne le connaissent pas forcément très bien, ne mesurent pas l’ampleur de leur mission d’élu, mais sont bien contents que quelqu’un se dévoue pour occuper cette fonction de secrétaire du CE.
Or les élus peuvent s’apercevoir au fil de leur mandat que d’autres élus auraient mieux fait l’affaire au poste de secrétaire, auraient été plus consciencieux pour rédiger plus rapidement les PV.
Dans d’autres cas de figure, le CE n’est composé que de nouveaux membres sans expérience ou est composé de nouveaux et d’anciens qui souhaitent passer la main et redynamiser le CE avec du « sang neuf ». Un nouvel élu se porte candidat au poste de secrétaire, sans bien mesurer les conséquences de son acte, et se trouve dépassé par sa mission qu’il doit conjuguer avec son travail quotidien ; il a alors du mal à trouver le temps pour rédiger les PV et accumule du retard.
Les élus peuvent cependant réagir en conséquence. Il est en effet possible, à tout moment, de s’interroger sur l’opportunité d’une révocation anticipée du secrétaire du CE. Cette possibilité peut être envisagée même si le règlement intérieur du CE ne prévoit rien à ce sujet. La décision de révoquer le secrétaire du CE doit être prise au cours d’une réunion du CE par un vote, après avoir permis à l’intéressé de s’expliquer (CA Dijon, 13 septembre 2005, n° 07/05379). Le président du CE peut également prendre part au vote.
Notez-le : la révocation du secrétaire ne lui fait pas perdre sa qualité de membre du CE.
Il faudra alors élire un nouveau secrétaire du CE, car, contrairement à une idée reçue, le secrétaire adjoint ne deviendra pas automatiquement secrétaire du CE. En effet, ce dernier a peut-être accepté d’être secrétaire adjoint mais ne souhaitait pas nécessairement être secrétaire en titre. Par ailleurs, le secrétaire adjoint peut être un élu suppléant ; il ne peut donc à ce titre absolument pas être secrétaire. Enfin, la révocation du secrétaire précédent a peut-être révélé des vocations, d’autres souhaitant se porter candidat à ce poste.
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