Les réunions du Comité d’entreprise n’ont d’intérêt que si elles sont suivies de décisions. Et c’est là tout leur rôle et, notamment, celui des comptes rendus, de rappeler à chacun sa position lors des débats et d’informer le personnel sur les engagements qui ont été pris pour l’avenir. Le PV du CE est donc très important pour tous, salariés, membres représentants les salariés et employeur. Toutefois, un décret est passé récemment pour revoir le délai de parution laissé au secrétaire pour ce PV.
Les nouvelles dispositions
Le décret n° 2016-453 du 12 avril 2016 a ramené le temps pour établir le procès-verbal de réunion et le remettre à l’employeur à 15 jours, et encore sous certaines réserves.
En effet, si une nouvelle réunion est prévue avant l’issue de ce délai, il doit être fait avant, de même que, dans le cas d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi, le secrétaire ne dispose plus que de 3 jours, et d’une seule journée dans le cas d’un redressement ou d’une liquidation.
L’intérêt
Le Ministère entend ainsi que les dispositions puissent être prises plus vite et que les décisions ne traînent pas. En raccourcissant ces délais, il est évident que les personnes qui se sont engagées à effectuer des actions se voient plus rapidement confirmées leur tâches et c’est le cas, par exemple, des engagements pris par l’employeur.
Les limites
Le problème peut alors survenir du travail demandé au secrétaire du Comité d’entreprise dont le temps passé est pris sur ses heures de délégation non extensibles.
Il sera peut-être, alors, plus prudent, dans le règlement, de prévoir un PV non exhaustif mais plus sous forme de compte rendu qui reprendra chaque thème, les interventions et les décisions de chacun, sans forcément reprendre l’intégralité des débats, surtout pour des parties non intéressantes ou des redites. Un condensé plus intéressant pour tous, participants de la réunion comme salariés qui en prendraient connaissance et se désintéresseraient d’un document trop long.
L’autre solution pour ce compte rendu est d’un travail de préparation de réunion plus complet avec un ordre du jour très détaillé qui permettra de servir de base au compte rendu, n’étant plus nécessaire que d’ajouter les interventions de chacun et leurs prises de position.
Des solutions d’anticipation importantes, notamment dans les petites entreprises où un CE très structuré est plus difficile compte tenu du nombre restreint d’élus.
