De plus en plus de contrats de travail prévoient une période d’essai. Cependant, là aussi, il devient de plus en plus fréquent que ces périodes d’essai soient renouvelées, soit que l’employeur n’ait pas pu juger du salarié dans le temps prévu, soit que l’afflux de travail attendu ne soit pas encore totalement effectif et que l’employeur ait besoin d’un délai supplémentaire.
Quelle est la réglementation en vigueur concernant cette période d’essai ? Ce renouvellement est-il possible dans tous les cas ? Comment respecter les règles ?
Etudier la possibilité du renouvellement de la période d’essai
Le renouvellement d’une période d’essai est soumis à quelques conditions.
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Selon l’article L. 1221-21 du Code du travail, il faut que cette éventualité soit prévue dans un accord de branche.
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Mais, selon l’article L. 1221-23 du même Code du travail, il faut également que la possibilité ait été notifiée dans le contrat de travail ou dans la lettre d’engagement du salarié. Il faut aussi, pour l’inclure ainsi, que la convention collective n’exclut pas cette possibilité.
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Ce renouvellement ne sera, quoi qu’il en soit, possible qu’une seule fois.
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En outre, et sauf exceptions, la période d’essai totale, compris la possibilité de renouvellement, ne pourra pas excéder les 4 mois pour des ouvriers et des employés, 6 mois pour des agents de maîtrise et des techniciens, et 8 mois pour des cadres.
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Enfin, la période de renouvellement ne pourra pas être supérieure à la période d’essai initiale.
L’accord du salarié est obligatoire
Afin de valider le renouvellement de la période d’essai, il est absolument primordial que le salarié ait reçu une proposition en ce sens et qu’il l’ait acceptée.
Cette proposition lui aura été remise avant la fin de la première période d’essai.
Cet accord du salarié doit être nécessairement sans aucune ambiguïté et la seule signature d’une lettre remise en mains propres ne suffira pas. Cette proposition au préalable et l’accord officiel de cette proposition sont indispensables.
De plus, la rupture du contrat de travail au cours du renouvellement de cet essai, pourrait alors se voir requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
