Le PV peut être mis en ligne sur le site Internet ou le blog du CE

©Igor Mojzes-Fotolia.com

De nombreux comités d’entreprise possèdent aujourd’hui leur site internet. Ils n’ont d’ailleurs pas besoin d’une autorisation de l’employeur pour en créer. En revanche, ils doivent obtenir l’accord de l’employeur s’ils veulent utiliser le logo et la marque de l’entreprise sur leur site, car ceux-ci sont la propriété de l’entreprise.
Mais peuvent-ils pour autant diffuser les PV par ce biais ? C’est possible mais dans certaines conditions.
Si on met en ligne les PV du CE, il faut prévoir un espace sécurisé dont l’accès est réservé aux salariés, car les PV ne peuvent pas être diffusés à l’extérieur de l’entreprise. Si l’employeur s’en inquiète, au comité de lui montrer que toutes les mesures de sécurité ont été prises, quitte à inviter le prestataire qui a créé le site à une réunion de CE pour en présenter les garanties de sécurité. Le PV comporte en effet parfois certaines informations financières et sociales stratégiques de l’entreprise. On comprend aisément que l’employeur n’ait pas envie qu’elles tombent entre les mains de concurrents !
Force est de constater qu’en cherchant un peu sur internet, on tombe assez facilement sur des PV de CE dont l’accès n’est pas réservé aux salariés. Dans une telle situation, l’employeur pourrait demander au comité de tout retirer ; en cas de refus de ce dernier, il pourrait même saisir le Tribunal de grande instance en référé pour contraindre le CE à s’exécuter.
La mise en ligne des PV sur le site Internet du CE a le mérite de la rapidité et de la simplicité, et est économique. Elle permet aussi un égal accès à l’information pour tous les salariés de l’entreprise, qu’ils soient sédentaires ou itinérants, travaillant sur un même site ou sur des sites différents, les salariés pouvant consulter l’information de leur poste de travail ou même de leur domicile.
Et si le CE a un blog ? Le blog est un site internet personnel permettant à un internaute de publier facilement et simplement des informations en ligne sous forme de journal. Il ne requiert pas de compétence particulière en informatique. Pour créer un blog, il suffit, dans un premier temps, de trouver un hébergeur de blogs et d’y ouvrir un compte, et dans un second temps de publier le contenu grâce aux outils mis à disposition. Le choix d’un hébergeur dépend du coût (certains sont gratuits), des fonctionnalités offertes et de l’ergonomie de l’interface. Si le CE veut créer son propre blog, notamment pour y afficher ses PV, il doit penser à en restreindre l’accès par un mot de passe attribué aux seuls salariés de l’entreprise. Ainsi, seuls ces derniers pourront y lire les billets et y laisser le cas échéant des commentaires.

Précédent : IV.1.2. Une copie papier du PV peut être distribuée à chaque salarié

Suivant : IV.1.4. Le PV peut être diffusé par l’intranet de l’entreprise