Le PV peut être diffusé par mail
©masterzphotofo – Fotolia.com
L’employeur n’est pas tenu de laisser les membres du comité d’entreprise utiliser la messagerie électronique de l’entreprise pour diffuser les PV aux salariés. La messagerie électronique est la propriété de l’entreprise.
Mais si l’employeur en est d’accord, rien n’empêche le secrétaire du CE d’envoyer un courrier électronique à l’ensemble des salariés pour les informer que le dernier PV de réunion est disponible sur le kiosque du CE ou même diffuser les PV au salarié par mail en le mettant en pièce jointe.
Précédent : IV.1.4. Le PV peut être diffusé par l’intranet de l’entreprise
