Le PV peut être diffusé par l’intranet de l’entreprise

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Légalement, l’employeur n’est pas tenu d’aménager un « espace CE » sur l’intranet de l’entreprise. Il reste qu’il est possible de prévoir par accord avec l’employeur que le PV sera diffusé par le biais de l’intranet de l’entreprise, sur un espace réservé au CE, c’est-à-dire à travers le réseau informatique interne à l’entreprise.
Le CE devra négocier avec l’employeur les modalités de l’utilisation de l’intranet dans le cadre d’une charte d’utilisation. L’intranet est la propriété de l’entreprise. Le CE ne peut donc pas s’en servir et s’aménager son propre espace sans accord de l’employeur, d’autant qu’il faut disposer de droits d’administrateur
pour intervenir sur l’intranet de l’entreprise.
La transmission des PV par le biais de l’intranet de l’entreprise a le mérite de la rapidité et de la simplicité, et est économique.
Elle permet aussi un égal accès à l’information pour tous les salariés de l’entreprise, qu’ils soient sédentaires ou itinérants, travaillant sur un même site ou sur des sites différents.

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