La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) a pour but d’accompagner le développement économique d’une entreprise en mettant en place une démarche d’adaptation et d’anticipation des évolutions de marché et de l’environnement de l’entreprise. Le but est d’organiser l’évolution de l’entreprise en matière d’emplois et des compétences en se basant sur différents scénarios possibles.
Les thèmes à aborder en négociation
Au cours de la négociation du GPEC, différents thèmes doivent être abordés tels que :
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la mise en place d’un dispositif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
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les mesures d’accompagnement susceptibles d’être associées à cette démarche telles que la formation, la VAE, le bilan de compétences, la mobilité professionnelle et géographique des salariés ;
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les grandes orientations de la formation professionnelle dans l’entreprise et les objectifs de la GPEC sur les 3 ans à venir ;
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les perspectives de recours aux différents contrats de travail, au travail à temps partiel et aux stages ainsi que les moyens mis en oeuvre pour diminuer le recours aux emplois précaires dans l’entreprise au profit des CDI ;
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les informations à donner aux entreprises sous-traitantes dont les orientations stratégiques de l’entreprise peuvent avoir un effet sur leurs métiers, l’emploi et les compétences.
Les autres thèmes qui peuvent être abordés
D’autres thèmes peuvent être abordés de manière facultative tels que :
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les conditions de mobilité professionnelle ou géographique interne à l’entreprise ;
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la qualification des catégories d’emplois menacées par les évolutions économiques ou technologiques ;
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les modalités de l’association des entreprises sous-traitantes à l’accord GPEC ;
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les conditions dans lesquelles l’entreprise participe aux actions de la GPEC mises en oeuvre à l’échelle des territoires où elle est implantée ;
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les modalités de consultation des représentants du personnel dans les procédures de licenciement collectif ;
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les modalités d’information des représentants du personnel sur la situation économique et financière de l’entreprise ;
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le contrat de génération.
En cas de licenciement économique
Le comité d’entreprise ne peut pas demander la suspension d’une procédure de licenciement économique qui serait en cours sous prétexte qu’une négociation de la GPEC n’aurait eu lieu.
Les aides pour la mise en œuvre d’un plan GPEC
Une aide peut être octroyée aux entreprises de moins de 300 salariés pour lesquelles la mise en place d’un plan de GPEC n’est pas obligatoire. Le but est d’encourager ces entreprises à le faire.
