Il est des situations dans lesquelles les diverses instances représentatives du personnel (IRP) peuvent entrer en jeux simultanément sur un même dossier. C’est notamment le cas avec le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène et de sécurité et des conditoions de travail (CHSCT). Dans cet article, nous allons faire un rapide tour d’horizon des rôles respectifs de ces comités puis nous regarderons, à partir d’une étude de cas, laquelle de ces deux entités a la priorité sur l’autre.
CE et CHSCT, deux comités actifs
Le CE joue, dans l’entreprise, un rôle à la fois économique, social et culturel. Il peut influer, par exemple, sur la volonté de l’employeur de remplacer le paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur, sur les conditions de travail des salariés ou encore organiser des manifestions à l’attention du personnel de la société.
Le CHSCT, quant à lui, vise à protéger la santé et la sécurité des employés. Il a également pour objectif d’améliorer leurs conditions de travail. Ce comité peut être consulté pour toute affaire ayant trait à ces domaines.
Etude de cas
Si leur rôle diverge, il peut aussi, parfois, se recouper, c’est d’ailleurs ce que pense certainement le législateur qui tend, de plus en plus, à remplacer ces instances par une seule, comme dans d’autres pays européens. Il est arrivé, dans le cas d’un rapprochement de deux sociétés, qu’un CCE soit saisi pour information et qu’une instance de coordination des CHSCT ait été créée. Devant le manque d’information, le CHSCT d’un des établissements refuse d’émettre un avis sur ce rapprochement.
Réponse des juges
Ils rappellent qu’un CHSCT doit transmettre un avis au CE 7 jours avant la décision du CE afin que celui-ci puisse le prendre en compte selon l’article R. 2323-1-1 du Code du Travail. D’ailleurs, le CE lui-même dispose d’un délai de 1 mois pour une simple consultation, de 2 mois dans le cas de désignation d’un expert, de 3 mois si le CHSCT est également saisi et de 4 mois s’il y a une intervention de l’instance de coordination des CHSCT. Mais, si le CHSCT ne s’est pas prononcé 8 jours avant l’expiration de ce délai, il ne peut plus conditionner son avis à l’information demandée.
