Alors que le 49.3 a été employé pour faire passer la Loi sur le travail, un autre de ces articles suscite aussi les débats, c’est celui concernant la santé au travail : l’article 44.
Si le but n’est pas, ici, de prendre position, essayons néanmoins d’y voir un peu plus clair.
Le but
Il est clair que le souci premier était de refaire fonctionner, comme il se doit, un certain nombre de mécanismes qui, par manque de temps, par manque d’effectif, ne permet à la médecine du travail d’être présente ou et quand elle le devrait. Ainsi, ces médecins, happés par le quotidien, ne remplissent certainement plus leur rôle de prévention comme ils le devraient et il devenait urgent de prendre des mesures en ce sens.
La notion de tiers
La sécurité des tiers initialement dans le projet avait fait polémique auprès des syndicats, laissant trop d’ambigüité. Une nouvelle notion de “tiers évoluant dans l’environnement immédiat du salarié” a été introduite dans le texte revu afin que l’idée de prévention redevienne bien la priorité du sujet. L’article L. 4622-3 a donc été modifié afin de, désormais, s’écrire ainsi pour les salariés visés : “affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité, celles de ses collègues ou de tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail”. Il s’agissait jusqu’à présent de salarié occupant un poste à risque comme les femmes enceintes, les travailleurs mineurs, les travailleurs handicapés ou ceux exposés à des situations pouvant représenter un danger.
Désormais, une surveillance médicale renforcée est exercée : examen lors de l’embauche et suivi périodique à définir.
Le maintien en emploi
L’aptitude ou l’inaptitude au travail est aussi en question. Le texte a, là aussi, été retravaillé. Un recours à une équipe pluridisciplinaire entre alors en oeuvre et permet de définir une adaptation de poste : “des mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail ou des mesures d’aménagement du temps de travail justifiées par des considérations relatives notamment à l’âge ou à l’état de santé physique et mental du travailleur”. L’inaptitude n’est désormais que le tout dernier recours après avoir jugé qu’il n’existait vraiment aucune autre possibilité, et alors que la santé du salarié exige un changement. C’est le médecin du travail que déclare cette inaptitude finale, conclusions à l’appui.
Les réactions des syndicats divergent, la CGT et FO s’y opposant, le SNPST pensent que les salariés dissimuleront leur problème de santé pour ne pas risquer une perte d’emploi, la CFE-CGC est un peu dans la même idée et la CFDT serait favorable mais attend de voir comment sera financé ce recours final à un médecin du travail pour juger de l’aptitude ou non.
