Les réunions de comité d’entreprise font l’objet de la rédaction d’un procès-verbal, nécessairement. Mais qui le rédige ? Le chef d’entreprise peut-il intervenir ? Quels sont les grands points que doivent contenir ce PV de réunion ? Des questions qui peuvent se poser et qui trouvent leur réponse dans différents textes du Code du Travail.
Qui rédige le PV de réunion de CE ?
Chaque réunion de comité d’entreprise doit faire l’objet d’un procès-verbal établi par le secrétaire. Ce PV est adressé à chaque membre du comité d’entreprise et au chef d’établissement, comme le stipule l’article R. 434-1 du Code du Travail.
C’est en effet le secrétaire qui est, seul, habilité à rédiger ce procès-verbal, à moins qu’une disposition contraire du règlement intérieur ne précise la nécessité d’une cosignature avec le chef d’entreprise. Sinon, l’employeur n’est pas en droit de l’exiger. Cependant, l’usage veut souvent que l’employeur en prenne connaissance et propose d’en modifier certains propos, avant généralisation à l’ensemble du comité d’entreprise. Un usage qui, s’il n’est pas stipulé dans le règlement intérieur n’est, en rien une obligation, toutefois. Mais il peut être rendu nécessaire afin d’éviter tout conflit, lors de la séance suivante, lors de son adoption.
Que contient le procès-verbal ?
Le procès-verbal n’exige pas une présentation et une typologie de rédaction particulière, le secrétaire de comité d’entreprise doit, dans ce dernier, rendre compte du déroulement de la séance, des avis et des décisions du comité.
Apparaîtront systématiquement les lieu, date et horaires (commencement et fin) de la réunion ainsi que les noms et titres des membres présents et des personnes excusés. Seront aussi mentionnés les sujets inscrits à l’ordre du jour. Le PV reprendra les avis émanant du comité sur demande de l’employeur, les résultats des votes, les éventuelles informations prévues par la loi soumises par l’employeur, les propositions soumises par le comité ainsi que les réponses apportées par l’employeur et enfin les décisions validées par le comité dans le cadre de ses fonctions.
En outre, le PV retracera les points de vue échangés lors de la séance soit par le biais d’une retranscription complète – qu’il peut demander à un prestataire de service extérieur -, soit sous forme de synthèse.
