I.1.5. La rédacion du PV peut être confiée à un salarié du CE

Le comité d’entreprise peut embaucher un salarié notamment pour rédiger les PV de réunion. Ce salarié peut être engagé à temps plein ou à temps partiel, à durée indéterminée ou à durée déterminée pour répondre à un besoin ponctuel.
Dans ce cas, le CE devient employeur et doit se comporter comme tel vis-à-vis des organismes sociaux.
Il doit remplir une déclaration préalable à l’embauche et payer des cotisations de sécurité sociale.
Si ce salarié n’est embauché que pour rédiger les PV, son salaire devra être imputé sur le budget de fonctionnement du CE.
Si, en plus de rédiger les PV, ce salarié se consacre à la gestion des activités sociales et culturelles, il faudra évaluer le temps qu’il consacre à ces tâches respectives et ventiler les dépenses liées à son salaire sur le budget de fonctionnement et sur le budget des activités sociales et culturelles en fonction du temps occupé à chaque activité. Il ne faut pas oublier, en effet, qu’il est impossible de régler une dépense liée au fonctionnement du CE sur le budget des activités sociales et culturelles et que, réciproquement, il est impossible d’imputer sur le budget de fonctionnement une dépense qui se rapporte aux activités sociales et culturelles du CE.
Remarque : si vous embauchez un salarié pour vous aider à rédiger les PV, pensez à prévoir dans son contrat de travail une clause de confidentialité par laquelle il s’engage à ne jamais divulguer, auprès des salariés ou à l’extérieur de l’entreprise, les informations dont il pourra avoir connaissance du fait de sa participation aux réunions du comité d’entreprise.

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