Le procès-verbal peut être rédigé par un autre élu du CE

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Parce que le secrétaire n’aime pas rédiger ou qu’il a beaucoup d’autres choses à faire en tant qu’élu, la rédaction du PV peut être confiée à un autre membre du CE, soit ponctuellement, soit systématiquement.
Bien souvent, c’est le secrétaire adjoint, s’il y en a un, qui s’en charge.
Dans ce cas, il faut penser à intégrer dans le règlement intérieur les modalités d’établissement du PV afin que la question soit réglée une fois pour toutes. Ce point devra être mis au vote lors d’une réunion et les élus trancheront à la majorité. L’employeur pourra également prendre part au vote, car il s’agit d’une mesure d’administration interne du comité, mais sa voix comptera aussi pour une.
Quoiqu’il en soit, le secrétaire devra rester bien vigilant s’il délègue cette mission. C’est lui qui a été désigné par les autres membres du CE comme secrétaire. C’est lui qui a la responsabilité d’établir le PV, d’en contrôler la rédaction. C’est lui qui, au final, doit juger ce qu’il est utile de faire figurer au PV et comment cela doit y figurer ; il ne doit pas le perdre de vue s’il ne veut pas que cette délégation se retourne contre lui.

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