Nous avons déjà noté la nécessité d’être prudent, dans les procès verbaux de comité d’entreprise et d’éviter les noms de personnes mises en cause. Mais qu’en est-il réellement si ces noms apparaissent ? Comment l’affaire sera-t-elle jugée par les tribunaux ? La question s’est déjà posée et la réponse suit.
Cas d’un problème de management
Au cours de son activité, le comité d’entreprise peut être amené à rédiger un procès-verbal mettant en lumière un problème de management. Le document mentionnera alors que l’employeur a été avisé de ce problème et la personne concernée sera nommément citée. A noter, toutefois, que la présentation de ce PV ne pourra constituer un élément de preuve de ce possible harcèlement moral. En effet, il ne faut jamais perdre de vue le fait que le contenu de ce type de document n’engage que lui.
Le nom dévoilé lors d’une réunion du comité d’entreprise
Dans un premier temps, les membres du CE seront alertés, à l’occasion d’une réunion, que le sujet soit directement porté à l’ordre du jour ou qu’il soit abordé dans les « questions diverses », sur les problèmes liés aux méthodes de management d’un responsable. Le comité aura, dès cet instant, officiellement connaissance des plaintes émanant du personnel. Deux possibilités se présentent alors. Soit l’employeur ignore totalement les agissements de son responsable, soit il est au courant et cherche déjà comment résoudre cela.
Le rôle du PV lors du jugement de l’affaire
Dans un cas particulier, une dirigeante, mise en cause par le personnel pour ses méthodes de management et nommément citée dans le compte rendu du CE, se fait arrêter pour maladie, porte l’affaire devant la Cour d’appel et gagne son procès. Pourtant, la Cour de cassation invalidera le jugement et refuse de voir, en un acte unique, une cause de harcèlement
Malgré tout, il est certainement plus sage, comme déjà conseillé dans d’autres articles, lors du compte-rendu, d’évoquer l’affaire pour ne pas étouffer, malgré tout, la question, mais en restant suffisamment vague. Il est toujours dangereux de mettre en cause des personnes, dont on ne connaît pas quelle pourrait être leur réaction, ni celle des salariés vis à vis de ces personnes. Et, comme deux affaires ne se ressemblent pas toujours, le tribunal pourrait émettre un avis parfois différent, surtout si une personne se trouve prise à partie par l’ensemble du personnel, par la suite.
