Est-il possible de rédiger le PV en deux temps ?
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Pour informer les salariés le plus rapidement possible, certains CE ont pour habitude de rédiger le PV en deux temps. Ils rédigent d’abord des communiqués qu’ils adressent aux salariés sous forme de « flashs d’information » dans l’attente de rédiger un PV plus complet approuvé ultérieurement avant diffusion.
Il faut dire que, dans la plupart des cas, il s’écoule plus d’un mois entre la tenue de la réunion et la diffusion du PV aux salariés. En effet, il faut que le secrétaire du CE (ou un tiers dûment mandaté) rédige le PV, puis que celui-ci soit approuvé par le CE (généralement lors de la réunion suivante), avant d’être diffusé au personnel.
En période de crise, il apparaît au demeurant légitime de vouloir tenir les salariés informés en temps réel.
Selon nous, rien ne s’oppose à une telle pratique dès lors qu’il n’y a pas de confusion possible entre le procès-verbal et le « flash d’information ». Pour les porter à la connaissance des salariés, le CE les affiche sur les panneaux d’affichage mis à sa disposition ou les met en ligne sur l’espace réservé aux salariés sur le site internet du CE. Si le secrétaire du CE souhaite utiliser le canal de l’intranet de l’entreprise, il devra en revanche obtenir l’autorisation de l’employeur.
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