1.4. Corriger le PV rédigé par le secrétaire, est-ce possible ?
© Thierry Planche-Fotolia.com
Une fois que le secrétaire a rédigé le procès-verbal de séance, il doit le communiquer au chef d’entreprise et aux autres membres du comité. La loi ne dit pas comment ce PV (encore à l’état de projet tant qu’il n’a pas été approuvé) doit être communiqué.
Tout dépend de l’organisation de la société :
- les élus travaillent-ils sur un même site ou en des lieux éloignés les uns des autres ? Travaillent-ils en horaires décalés ?
- quels sont leurs moyens de communication ? Le courrier interne fonctionne-t-il bien ? Ont-ils chacun accès à une messagerie électronique ?
A ce stade, des remarques peuvent surgir de leur part sur le contenu du projet de PV. Le secrétaire du CE devra-t-il toutes les prendre en compte ?
Tout dépend. En droit, personne ne peut contraindre le secrétaire à modifier sa copie. Le procès-verbal est rédigé par le secrétaire du comité sous sa responsabilité. Il reflète les débats et les décisions prises, tels que le secrétaire les a entendus et interprétés. Dans les faits, si la version rapportée par le secrétaire fait l’unanimité contre lui, le secrétaire risque d’être démis de ses fonctions au motif que sa prose n’est pas représentative de l’opinion de la majorité des élus.
Autrement dit, si le secrétaire juge utiles les modifications émanant de ceux qui ont le droit de vote, il vaut mieux qu’il réfléchisse à leur proposition et révise sa copie – n’oublions pas que le PV devra être approuvé avant de pouvoir être diffusé. Mieux vaut alors que ces corrections soient apportées en dehors de toute réunion plénière et qu’au moment de l’approbation, le PV recueille le plus grand nombre de voix.
Précédent : 1.3.3. Le secrétaire a-t-il droit à des moyens supplémentaires pour rédiger le PV ?
