Les conventions collectives déterminent, entre autres, la classification professionnelle des salariés. Il est donc nécessaire et primordial de suivre les différentes évolutions de ces conventions pouvant impacter les diverses missions qui sont attribuées aux salariés de l’entreprise.
Déterminer la bonne classification
Le statut du salarié ainsi que son niveau de rémunération sont déterminés par la classification professionnelle qui est un élément indispensable du contrat de travail. Cette classification est également une mention obligatoire du bulletin de paie. Afin de déterminer la classification professionnelle, l’employeur doit prendre en considération divers éléments tels que le poste et les fonctions exercés par le salarié au sein de l’entreprise. Ces critères sont stipulés dans la grille de qualification prévue par la convention collective et dépendent du niveau de formation, des compétences, de l’ancienneté ou encore des responsabilités exercées.
La comparaison entre ces différents critères et les fonctions exercées par le salarié permettra à l’employeur de déterminer le niveau de qualification, toutefois il faudra que ce niveau de qualification soit approprié au réel niveau des fonctions du salarié au titre des fonctions principales et non occasionnelles.
En cas d’absence d’information dans la convention collective, l’employeur et le salarié devront déterminer ce niveau de qualification professionnelle au cours des négociations du contrat de travail. L’employeur peut décider de surclasser le salarié, c’est-à-dire lui attribuer une qualification supérieure ; l’employeur devra donc se conformer à la rémunération correspondante à cette qualification.
L’employeur est donc tenu de vérifier l’évolution des conventions collectives tout au long de la carrière de ses salariés pour que leurs fonctions soient en adéquation avec leurs qualifications professionnelles.
La promotion entraîne un changement de classification
Lors d’une promotion, les fonctions du salarié se voient requalifiées. Il est donc nécessaire de réévaluer également la rémunération.
Une affaire concernant un salarié relevant de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie a permis d’illustrer ce changement de classification. L’employeur affirmait que, malgré un changement d’intitulé de poste, les fonctions du salarié étaient moindres ; de ce fait sa rémunération n’avait pas été augmentée.
Les juges n’ont pas suivi l’avis de l’employeur et ont noté que les fonctions attribuées au salarié étaient d’une qualification supérieure et que, de ce fait, l’employeur aurait dû verser une rémunération correspondante à cette nouvelle qualification.
