Si beaucoup se posent actuellement la question de quand instaurer le CSE, c’est sur le budget qui lui sera alloué sur lequel nous allons revenir dans cet article. Si le comité social et économique se voit alloués deux budgets, comme le comité d’entreprise avant lui, un pour son fonctionnement et un autre pour les activités sociales et culturelles, certaines modifications ont été apportées, notamment vis-à-vis des transferts entre budgets et du calcul de ces derniers.
Les transferts entre budget
Jusqu’à maintenant, le comité d’entreprise n’avait aucune liberté d’ajustement entre les deux budgets qui lui étaient allouée. Les choses changent avec la mise en place du CSE. En effet, les ordonnances Macron assouplissent les règles en permettant un transfert de 10 % du reliquat du budget concernant les activités sociales et culturelles pour le passer sur le budget de fonctionnement si nécessaire.
Le transfert de budget sera également possible dans l’autre sens. Le pourcentage limite n’a cependant pas été défini à ce jour, sachant qu’à l’origine aucune limite n’avait été prévue dans les nouveaux textes de lois parus fin 2017.
Le reliquat transféré doit cependant être utilisé pour un objectif en rapport avec ce pour quoi le budget est légalement destiné. C’est pour cette raison que le reliquat peut désormais être basculé en fin d’année sur l’autre budget ; il n’est en effet pas possible d’utiliser directement le budget de fonctionnement au cours de l’année pour financer une sortie culturelle.
La méthode de calcul des budgets du CSE
Jusqu’à maintenant, le budget alloué au comité d’entreprise se calculait d’après la masse salariale brute du compte 641 du plan comptable générale de l’entreprise. Pour le comité social et économique, les ordonnances Macron ont prévu un nouveau mode de calcul. Pour cette nouvelle entité, le calcul ne se basera plus sur le compte 641 mais sur la masse salariale DSN (déclarations sociales nominatives).
Dans certains cas, ce changement peut être légèrement défavorable. Pour les entreprises de 50 à 1999 salariés, c’est 0,2 % de la masse salariale DSN et pour celles de plus de 2000 salariés, c’est 0,22 % qui sera pris en compte.
