La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) a pour but d’accompagner le développement économique d’une entreprise. Il s’agit d’une démarche d’anticipation et d’adaptation des emplois et des compétences d’une entreprise. Le principe est de se fonder sur d’éventuelles évolutions de stratégie de l’entreprise en tenant compte des évolutions du marché et de l’environnement.
Qu’est-ce que la GPEC ?
L’objectif de la GPEC est d’anticiper l’évolution des emplois et des compétences afin de préparer l’entreprise à relever certains enjeux sociaux tels que les départs en retraite, une pénurie de main-d’œuvre, l’organisation du travail, mais aussi des enjeux économiques avec le positionnement sur un marché, la concurrence, etc.
Cette démarche doit, de ce fait, être constituée :
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d’un “état des lieux” des emplois et des qualifications ;
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d’une analyse des perspectives d’évolution de l’entreprise et d’une identification de ses besoins ;
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d’une mise en place des actions nécessaires en termes de recrutement, formation, mobilité, organisation du travail, etc.
La négociation
Le Code du travail stipule, à l’article L2241-4 : “Les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par des accords professionnels, se réunissent au moins une fois tous les trois ans, pour négocier sur les conditions de travail, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, et sur la prise en compte de la pénibilité du travail”.
Cette obligation de négociation tous les 3 ans ne concerne que certaines entreprises :
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les entreprises employant plus de 300 salariés et pourvues d’une ou plusieurs organisations syndicales représentatives ;
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les groupes d’entreprises dont le siège social est en France, qui ont l’obligation de mettre en place un comité de groupe si l’effectif cumulé des entreprises de ce groupe est au moins égal à 300 salariés ;
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les entreprises soumises à l’obligation de constitution d’un comité d’entreprise européen.
La négociation de la GPEC se fait à l’initiative de l’employeur et se déroule entre la direction et les organisations syndicales représentatives, comme pour toutes les négociations collectives.
Celle-ci se fait au niveau de l’entreprise ou au niveau du groupe. Dans l’hypothèse où un accord GPEC est conclu au niveau du groupe, les entreprises qui le composent ne sont pas obligées de procéder à des négociations sur les thèmes négociés par le groupe.
