Si le procès-verbal est un document essentiel à la vie du Comité d’Entreprise, il convient cependant de bien définir pourquoi, d’en étudier sa réelle nécessité, savoir à quoi et par qui il peut être utilisé, sans omettre son utilisation dans le temps.
Généralités sur le compte rendu
Rappelons tout d’abord que ce procès-verbal est établi ou, du moins, est sous la responsabilité du secrétaire du comité. Aucun véritable délai n’est imposé, mais les sujets à l’ordre du jour peuvent l’orienter si, par exemple, la réunion prévoyait certaines tâches à effectuer rapidement ; la réalisation de ce compte rendu viendra le rappeler en temps utile. Il est ensuite mis au vote lors de la séance suivante pour adoption, notamment s’il y a affichage ultérieur. Dans ce cas, tout ce qui était confidentiel ne sera pas noté.
A qui sert-il ?
Il sera utile à certains partenaires. Le tribunal pourra l’utiliser en cas de procès et venir y piocher certaines informations. Il peut aussi être affiché pour tenir les salariés informés. La banque où est établi le compte du CE pourra également le demander. L’inspecteur du travail en est, parfois, l’un des destinataires, selon le choix du CE. Sinon, bien sûr, tous les membres du CE, dont l’employeur, sont les premiers à en bénéficier.
Quelle est son utilité ?
C’est tout d’abord une pièce qui prouve la bonne tenue des réunions, rappelant les sujets traités mais rappelant aussi les engagements pris par chacun. Il sera un document essentiel devant les juges en cas de désaccord ultérieur ou de non respect de ces engagements, mais encore devant l’inspection du travail en cas de litige.
Dans certains cas, ce sera un justificatif du bon respect, par l’employeur, de la procédure, que ce soit pour la présentation des comptes, mais aussi avant une autorisation administrative, comme lors d’un licenciement économique.
C’est enfin un document d’archive intéressant, non seulement en rapport de sa simple valeur historique, mais également pour les comités suivants, permettant de se tenir au courant des dossiers en cours ou permettant de venir chercher de l’information sur un sujet similaire qui aurait été traité des mois ou des années auparavant.
