Souvent, les problèmes de santé morale sont liés au harcèlement. C’est pourquoi le législateur a encadré ce risque de plusieurs dispositifs. Quels sont-ils ? Quels types de harcèlements sont pris en compte ? Quels sont les signes avant-coureurs à détecter ? Plusieurs questions sur ce thème trouveront réponse ici. Un sujet bon à connaître pour les salariés mais aussi pour l’employeur qui voudrait protéger ses salariés de quelques cadres au zèle trop affirmé.
Les articles de législation
Les articles qui encadrent ce problème sont multiples. On peut citer les L.122-49, L.230-2 et L.122-46 du Code du travail ou le 222.33.2 du Code pénal. En résumé, ils interdisent le harcèlement moral, le harcèlement sexuel et la discrimination en cas de dénonciation de ce harcèlement. Ils rappellent la sécurité et la santé que doit assurer le chef d’entreprise. Enfin, le Code pénal fixe les risques encourus qui sont l’emprisonnement et 15.000 euros d’amende pour tout harcèlement.
Les différents types de harcèlement
Trois types de harcèlement sont recensés :
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le harcèlement individuel, lorsque quelqu’un cherche à se valoriser en dévalorisant l’autre. C’est le cas, le plus souvent, de certaines personnes qui ont quelques pouvoirs, et en profitent pour l’exercer dans l’extrême limite de la loi. C’est pourquoi ce harcèlement n’est pas toujours des plus faciles à prouver ;
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le harcèlement organisationnel, qui va pousser les salariés à toujours plus de rendement, par la peur, la menace, voire à en exclure certains pour leur âge, leur sexe ou leur santé plus fragile ;
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le harcèlement non hiérarchique, lorsque tout un groupe prend pour cible un bouc émissaire.
Les signes avant-coureurs
Lorsque de nombreuses démissions se suivent au sein d’une entreprise, lorsque le taux d’absentéisme ou de maladie devient trop élevé, lorsque les accidents du travail se multiplient, que des problèmes addictifs se font jour ou que des tentatives de suicide sont constatées, le médecin du travail doit être alerté.
Les mesures à prendre
Nombreuses sont les solutions qui s’ouvre alors au salarié concerné ou à ceux qui en seraient témoins. L’employeur est garant de la santé de ses salariés et est le premier responsable ; ce harcèlement peut lui être dénoncé s’il provient des autres salariés ou d’un de ses cadres. Le CHSCT peut aussi être contacté puisque ce problème entre dans ses attributions. Le médecin du travail est un autre interlocuteur potentiel. On peut aussi retenir les organisations syndicales ou l’Inspecteur du travail. Enfin, un médiateur peut être nommé pour résoudre le problème.
