Actualité juridique

Si beaucoup se posent actuellement la question de quand instaurer le CSE, c’est sur le budget qui lui sera alloué sur lequel nous allons revenir dans cet article. Si le comité social et économique se

L’alcool au travail n’est pas forcément le sujet préféré du monde de l’entreprise, mais il est important d’en parler et d’en rappeler les limites. Lors des fêtes de fin d’année, des pots d’entreprise

Depuis le 1er janvier 2018, la mise en place du CSE dans les entreprises est désormais possible, les derniers décrets ayant été publiés le 30 décembre 2017. Ces décrets concernaient notamment la compo

Le droit du travail est complexe et les nouveautés mettent toujours du temps à se mettre en place, tout comme le comité social et économique, la nouveauté 2018 qui prendra 2 ans à se généraliser dans

Les délégués syndicaux (DS) sont censés se charger des négociations des accords collectifs. Ces négociations sont organisées afin de trouver des conclusions qui sont davantage en accord avec les besoi

Si un syndicat non représentatif dans une entreprise désigne tout de même un représentant de la section syndicale (RSS) le mandaté sera alors considéré comme un salarié protégé, tout comme tout délégu

Si le CE (comité d’entreprise) et le CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) pouvaient jusqu’à maintenant faire appel à des intervenants extérieurs pour bénéficier de leur e

Outre la fusion des IRP en une nouvelle instance unique de représentation du personnel que sera le CSE, les ordonnances Macron se sont également chargées de revaloriser l’indemnité de licenciement don

Les ordonnances relatives à la réforme de la loi travail, concernant notamment le comité social et économique, ont été publiées fin septembre et présentent quelques changements par rapport aux projets

Au-delà de la nécessité de produire une bonne rédaction PV CE, chaque entreprise doit obligatoirement afficher certains documents. Déroger à la règle, c’est courir le risque de payer une amende qui pe

Lors de certaines périodes de plus ou moins longues durées, une entreprise peut avoir besoin de davantage de main d’oeuvre pour fournir face à la cadence de travail plus élevée. Il peut ainsi être ten

Lors d’une procédure de licenciement concernant un salarié protégé déclaré inapte par le médecin du travail, si l’inspection du travail ne peut jouer aucun rôle concernant la validation des causes d’i

Le Comité d’Entreprise peut se réunir de différentes manières selon le sujet à débattre. Parmi les différents types de réunion de CE, il existe notamment les réunions plénières et les réunions prépara

L’évolution des technologies est synonyme d’évolution des techniques de travail, on le sait. Avec l’internationalisation des marchés, la concurrence et les exigences des clients sont de plus en plus a

En termes de cumul et de répartition des heures de délégation, le décret n°2016-345 du 23 mars 2016 de l’article R. 2326-3 du Code du travail impose un délai de prévenance de huit jours aux membres de

On le sait, le problème qui peut être soulevé dans une entreprise, c’est l’écart injustifié entre les salaires. Mais, plus que le climat que ce problème engendre, il y va de la légalité d’un tel procé

L’établissement d’un règlement intérieur est obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 20 employés. Les irrégularités de ce document peuvent avoir des conséquences non-négligeables pour un em

Un arrêt de la Cour de cassation du 1er mars 2017, est venu établir un tableau de répartition fixant les compétences des 5 sections qui divisent désormais le Conseil des Prud’hommes, pour le mandat pr

En cas de litige en lien avec le travail, le tribunal compétent est le Conseil de Prud’hommes. Celui-ci est divisé en 5 sections distinctes qui dépendent du secteur d’activité de l’entreprise. Un arrê

Différentes visites médicales doivent être organisées par l’employeur, la visite à l’embauche, la visite périodique et la visite de reprise. Si l’employeur n’effectue pas l’organisation de ces visites