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Le PV a pour objet essentiel de rendre compte du déroulement de la réunion, des avis et décisions du comité. Sur les questions abordées en réunion, il n’y a pas de grandes surprises. Tant les élus que l’employeur savent celles qui seront soulevées, puisqu’on doit suivre, dans l’ordre de présentation, les questions inscrites à l’ordre du jour élaboré conjointement par le secrétaire du CE et l’employeur.
Cet ordre du jour a été transmis à toutes les parties au moins 3 jours avant la date fixée pour la réunion.
La seule incertitude pourrait concerner les questions diverses si elles ne sont pas détaillées. Mais rappelons à ce sujet que cette rubrique ne peut être utilisée pour soumettre dans l’urgence au CE des questions qui requièrent une véritable consultation, avec remise préalable d’informations précises et écrites, ou qui pourraient être examinées à la prochaine réunion. A l’inverse, cette rubrique ne doit pas être utilisée par le CE pour prendre, à la dernière minute, une décision importante.
C’est pourquoi il est important que l’ordre du jour soit rédigé de manière claire, précise et réfléchie.
La rédaction et la présentation du procès-verbal sont laissées à la libre appréciation du secrétaire du CE. C’est le seul document écrit qui relate ce qui a été dit et décidé en cours de réunion.
Que faut-il dire dans un PV ? Y a-t-il des informations obligatoires, d’autres à ne pas mentionner ? Le secrétaire peut-il passer sous silence certaines interventions, écarter certains sujets pourtant abordés au cours de la réunion ?
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