I.2.1. Le PV peut-il être rédigé pendant la réunion ?
Certains secrétaires de CE saisissent le procès-verbal directement pendant la réunion. Cette pratique n’a rien d’illégal.
Elle présente l’avantage de gagner du temps pour la diffusion, puisque le PV sera relu et adopté directement en fin de réunion. Il pourra ainsi, dès son adoption, être diffusé auprès du personnel. Si elle présente l’avantage de la rapidité et celui de ne pas faire consommer d’heures de délégation, une telle pratique n’est pas forcément recommandée, et ce pour plusieurs raisons :
- en premier lieu, il n’est pas évident de prendre des notes en cours de réunion et en même temps de participer aux débats. Procéder ainsi implique que celui qui prend des notes manuscrites ou qui saisit directement sur ordinateur ne pourra pas être très actif au cours de la réunion. Il est dommage de se priver de cet interlocuteur ;
- en deuxième lieu, une saisie en temps réel empêche tout recul. Or le poids des mots, la tournure des phrases sont très importants. Lorsqu’il rédige son PV, le secrétaire du CE peut choisir de développer davantage un sujet, de passer plus rapidement sur un autre, même si cela n’est pas représentatif du temps qui y a été consacré au cours de la réunion. C’est une question de stratégie. On peut passer plus de temps à faire état de ce qui ne s’est pas dit, que de ce qui s’est dit ! On peut aussi s’étendre sur la manière dont les choses ont été dites ou obtenues ;
- enfin, cela ne permet pas au secrétaire d’avoir le recul suffisant pour profiter éventuellement des bons conseils d’autres élus du comité d’entreprise. Il ne peut pas reprendre ses notes ou réécouter l’enregistrement de la réunion.
L’employeur peut-il exiger que tout ou partie du PV soit rédigé pendant la réunion ?Non, l’employeur ne peut pas exiger que le PV soit rédigé pendant la réunion de CE. C’est le secrétaire qui décide seul du moment où il rédigera le procès-verbal, à moins qu’il soit astreint à rédiger le PV dans un certain délai par le règlement intérieur du CE. |
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