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I.2.2.2. L’employeur peut-il se substituer au secrétaire « défaillant », mandater un tiers pour se substituer à lui ?
sept 10, 2012
I.2.2.1. Les élus disposent-ils de moyens de pression pour contraindre le secrétaire à rédiger plus rapidement le PV ?
sept 03, 2012
1.2.2. Comment agir si le secrétaire tarde trop à rédiger le PV ?
août 27, 2012
I.2.1. Le PV peut-il être rédigé pendant la réunion ?
août 20, 2012
1.2. Y a-t-il un délai pour rédiger le PV ?
août 13, 2012
I.1.5. La rédaction du PV peut être confiée à un salarié du CE
août 06, 2012
I.1.4. La rédaction du PV peut être confiée à un prestataire extérieur
juil 30, 2012
I.1.3. Le procès-verbal peut être rédigé par un autre élu du CE
juil 23, 2012
I.1.2. Le PV peut être rédigé par la direction
juil 16, 2012
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