Les diverses modalités de diffusion interne du PV

IV.1.1. Le PV peut être diffusé par voie d’affichage

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Le  secrétaire  du  CE  peut  décider  de  diffuser  le  PV  par  voie d’affichage.
L’affichage du PV s’effectue alors sur les panneaux d’affichage dont dispose le comité d’entreprise, panneaux qui sont distincts de ceux réservés aux organisations syndicales et aux délégués du personnel.
L’affichage est l’un des modes de transmission des PV préféré des comités d’entreprise.
Il présente l’avantage d’être très peu coûteux pour le CE, puisque celui-ci ne paie que les photocopies nécessaires à l’impression du document. Souvent, même, l’employeur autorise le CE à utiliser la photocopieuse de l’entreprise sans que ne soit refacturé le coût de cette utilisation.
Si les panneaux d’affichage sont bien placés dans l’entreprise, près des ascenseurs, de la cantine, de la cafétéria ou du local CE, les communications qui y sont affichées pourront être lues par un grand nombre de salariés.
Mais l’affichage présente aussi des inconvénients.
Il suppose que le PV rédigé ne soit pas trop long. Cette formule ne se prête donc qu’aux PV présentés sous une forme résumée et non à ceux présentés sous la forme d’une retranscription intégrale. Dans l’hypothèse où des salariés travaillent sur plusieurs sites ou si l’entreprise compte plusieurs salariés itinérants, ces derniers ne seront pas forcément en mesure de prendre connaissance du PV affiché. Au demeurant, il n’est pas interdit d’afficher le PV et d’utiliser concomitamment une autre forme de diffusion.

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