Faut-il diffuser les PV aux salariés sous CDD, aux intérimaires et aux salariés temporairement mis à disposition de l’entreprise ?

Oui, il faut diffuser les PV aux salariés sous CDD

Ils sont des salariés de l’entreprise, même si la durée de leur contrat est limitée dans le temps. Qui sait, ils se verront peut-être proposer un CDI à l’issue de leur CDD. Ils sont donc intéressés à la vie et à la marche générale de l’entreprise au même titre que les salariés sous CDI.

Ils sont concernés par le contenu des PV tant pour ce qui est des informations économiques qui y sont données que pour les informations relatives aux activités sociales et culturelles mises en place par le CE.

Comme les salariés liés par CDI, les salariés en CDD peuvent faire part de leurs problèmes, de leurs revendications, de leurs préoccupations au CE. La situation économique, sociale et financière de l’entreprise les intéresse tout autant.

Par ailleurs, les salariés sous CDD ont accès aux prestations mises en place par le CE au même titre que les salariés en CDI. Ils n’en bénéficient pas toujours non pas parce qu’ils sont en CDD, mais parce qu’ils n’ont pas toujours l’ancienneté suffisante pour y prétendre.

D’ailleurs les salaires qu’ils perçoivent sont inclus dans la masse salariale servant au calcul des subventions de fonctionnement et activités sociales et culturelles du CE.

Oui, il faut diffuser les PV aux intérimaires

La loi précise qu’une fois adopté, le PV peut être diffusé
ou affiché dans l’entreprise. Elle ne réserve pas la diffusion
aux seuls salariés de celle-ci. On voit alors mal comment interdire aux intérimaires d’en prendre connaissance. En plus, en pratique, comment l’interdire si les PV sont affichés ou consultables sur l’intranet de l’entreprise, par exemple ? Même s’ils ne sont pas des salariés de l’entreprise, les intérimaires y travaillent pour une durée limitée, peut-être dans l’attente  d’une embauche définitive.  Ils sont concernés par le contenu des PV pour ce qui est des informations économiques qui y sont données. Pour mémoire, sauf prise de position contraire du CE, les intérimaires ne sont pas concernés par les activités sociales et culturelles de l’entreprise, car ils bénéficient déjà des activités sociales et culturelles mises en place dans l’entreprise de travail temporaire. Une seule exception : les intérimaires ont accès aux moyens et installations collectives, notamment de restauration, dont peuvent bénéficier les salariés.

Si l’on admet la diffusion des PV aux intérimaires, il faut aussi diffuser les PV aux salariés temporairement mis à disposition de l’entreprise

Même s’ils ne sont pas des salariés de l’entreprise, ils y travaillent pour une durée limitée et sont concernés par le contenu des PV. Certains salariés mis à disposition passent parfois plus de temps dans les entreprises dans lesquelles ils sont mis à disposition que dans leur propre entreprise. Pas de doute, ils sont concernés par les informations économiques mentionnées dans le PV.

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