Avantages et inconvénients de la synthèse

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Dans la majorité des cas, le procès-verbal est une synthèse des débats et ne contient qu’un résumé des délibérations assorti des résolutions et avis émis par le comité.
Présenter le PV sous forme de résumé présente l’avantage de synthétiser les positions des uns et des autres et donc de fournir un document qui n’est pas trop long. Les salariés seront plus enclins à le lire.
Par ailleurs, ce mode de présentation vous laisse tous les choix possibles pour la diffusion.
Le PV pourra être :

• affiché  sur les panneaux d’affichage réservés au comité d’entreprise ;
• distribué sous forme de copie papier à chaque salarié sans que cela ne coûte trop cher au CE. Rappelons en effet que si l’employeur doit fournir au CE un local aménagé avec le matériel nécessaire à l’exercice de ses fonctions, c’est au CE de supporter le coût de l’achat des fournitures (papier, consommables, enveloppes, etc.) nécessaires à l’impression des PV. Il dispose d’un budget de fonctionnement pour cela (entre autres) ;
• affiché sur le site du CE dans un espace spécialement réservé à la communication des PV ;
•  ou, si l’employeur en est d’accord, envoyé par mail aux salariés de l’entreprise sur leur messagerie électronique professionnelle.

Le résumé présente cependant aussi des inconvénients :

• en cherchant à synthétiser les positions des uns et des autres, le secrétaire peut faire l’objet de critiques de la part des intervenants concernés si ceux-ci estiment a posteriori, en lisant le compte rendu, qu’ils ont été mal compris ou que leurs propos ont été déformés ; ils risquent alors de s’opposer à la diffusion du texte ;
• le CE ne gardera pas de trace de tout ce qui s’est réellement dit au cours de la réunion. Pour pallier cet inconvénient, certains comités d’entreprise élaborent d’une part les « minutes » de la séance (document volumineux qui sera archivé et auquel on se reportera en cas de désaccord) et d’autre part un procès-verbal officiel qui synthétise les débats.

Notez-le : en se livrant à un résumé, le secrétaire du CE peut chercher volontairement à mettre en avant certains élus ou au contraire à taire les interventions d’un autre. C’est en cela une stratégie voulue pour, par exemple, valoriser la position défendue par un élu syndiqué ou au contraire pour isoler un élu et à travers lui le syndicat qu’il représente. C’est la règle du jeu ! Si elle ne convient pas à la majorité du CE, il faudra se poser la question du remplacement du secrétaire.

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